Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration en mairie pour l’installation d’une pergola

EN BREF

Déclaration en mairie : Obligatoire pour une installation de pergola Procédure : Demander un dossier en mairie Documents nécessaires : Plan de situation, plan de masse, description des travaux Délai d’instruction : Environ un mois Règlementation : Respect des règles d’urbanisme et du PLU Sanctions : Amende en cas de non respect de la déclaration

Vous venez d’acquérir une pergola et vous souhaitez l’installer dans votre jardin ? La déclaration en mairie est une étape indispensable à ne pas négliger. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce processus administratif pour mener à bien l’installation de votre pergola.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Une pergola est une structure extérieure, souvent présente dans un jardin, une cour ou sur une terrasse, qui fournit de l’ombre tout en ajoutant une touche esthétique à votre espace extérieur. Elle est composée de poteaux verticaux soutenant des poutres horizontales et une toiture ou une treille ouverte. Des matériaux tels que le bois, le métal ou le vinyle sont couramment utilisés pour sa construction et elle peut être soit autoportante, soit adossée à un mur existant.

Puis-je installer une pergola sur ma terrasse ?

Dans la majorité des cas, il est possible d’installer une pergola sur une terrasse sans trop de complications. Toutefois, il est essentiel de vérifier les règles d’urbanisme locales et les éventuelles restrictions imposées par la municipalité ou la copropriété, comme la hauteur, la surface ou l’emplacement. Il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de contacter le service d’urbanisme de la mairie.

Quelles sont les règles régissant l’installation d’une pergola ?

Les règles varient en fonction de la localisation de votre terrain et de l’attachement de la pergola à votre maison. Si la pergola est attachée à votre domicile, elle est vue comme une extension. Il est donc crucial de vérifier si votre terrain est situé dans une zone réglementée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS). De plus, certaines zones protégées peuvent avoir des réglementations spécifiques.

Puis-je installer une pergola sans autorisation ?

Si la surface couverte par la pergola est comprise entre 5 et 20 m², une autorisation de travaux auprès de la mairie est nécessaire. Pour une surface inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est requise. Il est toujours prudent de vous informer auprès de votre mairie pour éviter tout désagrément futur.

Comparatif des règles pour l’installation d’une pergola

Surface	Autorisation
Moins de 5 m²	Aucune autorisation requise
Entre 5 et 20 m²	Autorisation de travaux obligatoire
Zone réglementée par PLU ou POS	Vérification nécessaire
Zone protégée	Réglementation spécifique
En copropriété	Vérifier règlement interne
Pergola autoportante	Règles spécifiques
Pergola adossée	Extension de maison

Règles spécifiques selon le type de pergola

• Pergola autoportante : Règles spécifiques
• Pergola adossée : Extension de maison
• En copropriété : Vérification réglement interne
• Zone réglementée : Vérification avec la mairie
• Zone protégée : Réglementation spécifique

FAQ

Q : Faut-il une autorisation pour une pergola de moins de 5 m² ?

R : Non, aucune autorisation n’est nécessaire.

Q : Quelle autorisation pour une pergola entre 5 et 20 m² ?

R : Une autorisation de travaux auprès de la mairie est requise.

Q : Que faire en zone protégée ?

R : Consultez votre mairie pour connaître les réglementations spécifiques.

Q : Les règles en copropriété ?

R : Vérifiez le règlement interne de la copropriété.

Q : Différence entre pergola autoportante et adossée ?

R : Une pergola autoportante est indépendante, tandis qu’une pergola adossée est considérée comme une extension de la maison.